PRÉSENTATION
évolution kiné est un organisme de formation dont le siège est au 14 chemin de la saurine. évolution kiné développe, propose et dispense des formations en présentiel dans le domaine de la kinésithérapie.
OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre d’évolution kiné relative à des commandes passées à évolution kiné par tout client professionnel, ci-après dénommé le «Client ».
Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre évolution kiné et le client.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site d’évolution kiné.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’évolution kiné lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’évolution kiné à ses besoins.
TYPES DE FORMATION
Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France, dans les locaux mis à disposition par évolution kiné ou par le Client
Conditions financières
Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre d’évolution kiné. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client à réception de l’inscription
– le règlement sera effectué par chèque à l’ordre d’évolution kiné ou par virement bancaire (sur demande)
Prises en charge
Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’OGDPC, il appartient au client de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr et lors de l’inscription à une formation de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’OGDPC. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du client.
3.5 Commandes et disponibilités
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. Le client s’engage à respecter les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription à un stage entraine l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.
Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription accompagnée de tous les documents et informations requis. La commande est réputée valide à réception par évolution kiné de cette convention complète, dûment signée.
Dès la validation de l’inscription, évolution kiné adresse par voie électronique ou postale une confirmation d’inscription.
Sept jours avant la formation, évolution kiné adresse un courrier électronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.
Une attestation de participation est remise au Client à l’issue la formation.
4. ANNULATION
4.1 Annulation à l’initiative d’évolution kiné.
évolution kiné, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, évolution kiné ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle d’évolution kiné.
4.2 Annulation à l’initiative du Client
Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit.
Pour toute annulation à une formation :
- Deux mois avant le début du stage, évolution kiné retiendra 50 € pour frais de dossier, et les cotisations
- Un mois avant le début du stage, évolution kiné retiendra 50 % du prix du stage et les cotisations,
- 8 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué.
évolution kiné, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès et ne remboursera pas les frais éventuels engagés par les participants liés au déplacement ou à l’hébergement. Les formations, congrès, journées pratiques… sont confirmées ou annulées au plus tard 2 semaines avant la date de début et nous vous conseillons d’attendre la réception de la convocation ou de la confirmation de la tenue de l’évènement avant de prendre vos réservations.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ ÉVOLUTION KINÉ ou de ses ayants droit.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉVOLUTION KINÉ s’engage à informer chaque stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre d’évolution kiné et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au Contrat,
- conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à évolution kiné.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. évolution kiné conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.
7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et évolution kiné à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Perpignan.
8. RÈGLES APPLICABLES
Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur www.evolutionkine.fr