Le Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions qui s’appliquent à tous les stagiaires pour permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
Dans les textes suivants Évolution Kiné sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ; le président d’Évolution Kiné sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
Dispositions générales
Conformément à l’article L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Personnes concernées :
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Évolution Kiné et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Évolution Kiné, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation :
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs au siège de la société. Le Règlement intérieur s’applique donc aussi dans ces différents lieux.
Hygiène et sécurité :
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Le stagiaire s’attachera particulièrement à appliquer les règles d’hygiènes recommandées par les textes professionnels pour les pratiques amenant à un contact physique direct entre stagiaires ou stagiaires et modèles ou patients.
Boissons alcoolisées :
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement avec une alcoolémie positive ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Drogues :
Il est interdit d’introduire, de consommer, d’échanger, de vendre ou d’être en possession de produits psychotropes de quelque nature que ce soit ; Il est également interdit de se présenter à un stage sous l’empire de ces substances.
Interdiction de fumer :
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et non un lieu public, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. Pour rappel, un lieu public est un lieu où tout le monde est admis indistinctement et pour lequel, en raison de cette particularité, les pouvoirs de police de l’autorité administrative sont plus étendus que sur les simples propriétés privées.
Il est également demandé de ne pas polluer les espaces verts et publics et plus particulière ment les abords immédiats des locaux avec des mégots de cigarettes.
Lieu de restauration :
Évolution Kiné ne dispose pas de lieux de restauration. La restauration s’effectue à l’extérieur du lieu de stage. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle. Le comportement et la tenue du stagiaire lors des repas ne doivent pas compromettre l’honneur et la probité de la profession en général et d’Évolution Kiné en particulier.
Aucune restauration n’est tolérée dans les salles de formations et aucune boisson autre que de l’eau n’est acceptée.
Consignes d’incendie :
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage, par un salarié ou un responsable de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Accident :
Tout accident ou incident survenu à l’occasion d’une formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse d’assurance maladie.
Discipline
Tenue et comportement :
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, propre et adaptée au stage et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Aucun signe ostentatoire religieux (tenue, accessoire religieux de taille inhabituelle..) ne sera toléré de façon à préserver les sensibilités de chacun et à respecter la déontologie professionnelle.
Accès dans les lieux de formation :
Des feuilles d’émargement sont à la disposition des stagiaires à l’entrée principale. Chacun doit y apposer sa signature pour chaque demi-journée de stage. L’absence d’émargement entraine l’absence de prise en charge du stage (FIF-PL ou DPC) et l’annulation de l’assurance dont bénéficie le stagiaire pour sa formation en temps normal.
Responsabilité en cas de vol :
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires.
Évolution Kiné décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions et procédures disciplinaires :
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du code du travail reproduit à la suite
Article R6352-3 – Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5 – Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ; Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7 – Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8 – Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation
L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Représentation des stagiaires :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Publicité et date d’entrée en vigueur :
Le responsable d’Évolution Kiné ou son représentant est chargé de l’application du présent règlement intérieur qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et accès en ligne sur le site www.evolutionkine.fr